Mention légales

Circuits Demigny

La présente Politique « cookies » a pour but de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) quant à l'utilisation de « cookies » par le site Entre Nous Ça Marche en vous fournissant une information exhaustive à ce sujet.

1. QU'EST-CE QUE LA POLITIQUE COOKIES ET QUELLE EST SA PORTEE ?

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur les sites web et autres espaces numériques, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vous sont adressés ou lors de l'installation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Ces cookies peuvent être déposés par le site de l'association Entre Nous Ça Marche en tant qu'éditeur.

La présente politique vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous exploitons les cookies, les objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et vous informe quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.

Dans la mesure où les cookies sont susceptibles d'impliquer le traitement de données à caractère personnel, la présente politique répond également aux exigences de l'article 12 du RGPD relatif à l'obligation de transparence et d'information du responsable de traitement vis-à-vis de la personne concernée.

La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web Entre Nous Ça Marche. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.

La présente politique ne se substitue pas à la politique de confidentialité mise en œuvre

2. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

La notion de cookies recouvre l'ensemble des traceurs ou témoins de connexion, c'est-à-dire des petits fichiers informatiques, déposés, enregistrés et/ou lus par le navigateur de l'internaute sur le disque dur de son terminal lorsque ce dernier visite un site web, qu'il installe une application ou qu'il utilise un logiciel ou une application mobile.

Cette notion est retenue quel que soit le terminal utilisé par l'internaute, soit notamment les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes numériques ou encore les smartphones. De même, la notion de cookie et la règlementation afférente s'appliquent indépendamment que le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, ce qui est toutefois souvent le cas en pratique.

Sur un plan technique et fonctionnel, nous distinguons 4 catégories de cookies :

- les cookies d'usage technique, qui répondent à une action de votre part sur le site web et sont nécessaires à l'utilisation d'un service ou à l'accès à un contenu ;

- les cookies d'identification et de personnalisation, qui nous permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site ;

- les cookies d'analyse et de performance, qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux ;

- les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l'affichage de publicités à l'égard de tel ou tel internaute.

Sur un plan technique, il existe une grande variété de cookies, tels que notamment les cookies http, les cookies « flash », le « fingerprinting » ou encore les pixels invisibles ou « web bugs », étant précisé que cette liste n'est pas exhaustive.

3. À QUOI SERT UN COOKIE ?

Les cookies susceptibles d'être déposés ou lus sur votre terminal visent principalement à remplir les trois finalités suivantes, lesquelles sont illustrées à travers différents exemples :

Finalité 1 - Le bon fonctionnement du ou des services

- Etude de statistiques techniques permettant de contrôler le bon fonctionnement du service ;

- Identification de messages d'erreur permettant de remédier à tout problème technique ;

- Obligation de nouvelle authentification de l'utilisateur après un certain laps de temps afin d'assurer la sécurité du compte utilisateur.

Finalité 2 - L'amélioration de l'expérience client (UX)

- Fonctionnalité de pré-remplissage des champs à chaque visite afin d'améliorer la qualité et la rapidité de l'expérience utilisateur ;

- Optimisation de l'ergonomie de l'environnement numérique concerné ou les différentes fonctionnalités proposées ;

- Paramétrage de l'utilisation de cet environnement en fonction des préférences de l'utilisateur afin de lui offrir une navigation personnalisée, comme par exemple en mémorisant la langue par défaut utilisée ;

- Etude des statistiques fournies à l'aide de ces cookies pour continuer d'améliorer et d'adapter le service à chaque utilisateur afin de lui garantir une meilleure expérience.

Finalité 3 - Fonction économique

- Envoi de publicités personnalisées grâce aux recherches effectuées par l'utilisateur ;

- Etats statistiques et études autour des publicités proposées ;

- Etude de l'activité issue de cet environnement numérique : nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, etc.

4. QUI EST RESPONSABLE DES COOKIES ?

Le site de l'association Entre Nous Ça Marche dépose et lit des cookies sur votre terminal. Dans la mesure où ces derniers peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel, le site de l'association Entre Nous Ça Marche agit en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable.

Des cookies tiers, c'est-à-dire émis par des tiers sur le site de l'association Entre Nous Ça Marche, peuvent également être déposés lorsque vous utilisez notre environnement numérique.

5. QUELLES DONNEES SONT RECUEILLIES ?

Bien que la notion de cookies soit retenue indépendamment de savoir si le dispositif recueille ou non des données à caractère personnel, cela est souvent le cas en pratique.

Les cookies susceptibles d'être lus ou déposés sur votre terminal par le site de l'association Entre Nous Ça Marche ou un tiers émetteur de cookies peuvent impliquer la collecte des données à caractère personnel suivantes
- données d'identification (adresse IP) ;

- données de connexion (logs) ;

- identité et identification (nom, prénom,ID utilisateur, ID de session);

- coordonnées (email, adresse postale) ;

6. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Le site de l'association Entre Nous Ça Marche respecte les exigences posées par la Cnil en matière de conservation des cookies, laquelle ne peut excéder 13 mois à compter du jour où les cookies sont déposés. à ce titre, le site de l'association Entre Nous Ça Marche prend les engagements suivants :

- Pour les cookies qu'elle dépose elle même sur votre terminal, elle s'engage à supprimer ou anonymiser les données à caractère personnel tous les 30 jours.

- Pour les cookies déposés par des tiers, elle s'engage à vérifier que ces derniers respectent la durée de conservation précitée, sur laquelle ils ont la maîtrise.

7. QUI A ACCES A CES DONNEES ?

L'accès aux données recueillies par le site de l'association Entre Nous Ça Marche grâce aux cookies est limité aux catégories de destinataires suivants :

Destinataires internes

- Président en titre de l'association Entre Nous Ça Marche

- Webmaster (Gérard DILLY adhérent de l'association)

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Les cookies présentent la particularité d'être assujettis à une double règlementation : la règlementation spécifiquement à ces derniers et la règlementation applicable aux données à caractère personnel lorsque de telles données sont traitées. Les droits dont vous disposez en matière de cookies vous sont conférés à ces deux niveaux.

8.1. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX COOKIES

Au titre de la règlementation applicable aux cookies, vous disposez des droits suivants :

- un droit à l'information s'agissant des finalités des cookies, rappelées à l'article 3 de la présente politique, et des moyens dont vous disposez pour vous y opposer, rappelés à l'article 10 de la présente politique. Nous nous assurons que vous pouvez obtenir ces informations par la mise en œuvre sur notre espace numérique d'un bandeau relatif aux cookies, d'une page « En savoir plus » vous permettant de les paramétrer et par l'insertion d'un lien renvoyant vers la présente politique ;

- un droit de consentir au dépôt et à la lecture des cookies sur votre terminal, étant précisé que ce consentement ne s'applique pas aux cookies d'usage technique, c'est-à-dire les cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication électronique.

- un droit de paramétrer l'usage des cookies sur votre terminal afin d'accepter ou de refuser tout ou partie des cookies susceptibles d'y être lus ou déposés quelle que soit leur nature et leur origine et ce, conformément à la méthode détaillée sur la page « En savoir plus » à laquelle renvoie notre bandeau cookies et à l'article 10 de la présente politique.

8.2. REGLEMENTATION APPLICABLE AUX DONNEES PERSONNELLES

Vous êtes investis de plusieurs droits s'agissant des données à caractère personnel traitées à l'occasion de la lecture ou du dépôt de certains cookies.

Ces droits sont les suivants :

- un droit de demander à l'association Entre Nous Ça Marche confirmation que des données vous concernant sont traitées, d'accéder à ces données et d'en demander une copie ;

- un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;

- un droit d'obtenir l'effacement de ces données si vous vous êtes opposés à leur traitement en refusant la lecture ou le dépôt de cookies sur votre terminal.

En revanche, vous ne disposez pas du droit d'obtenir ni la limitation du traitement ni la portabilité de vos données car les conditions d'exercice de ces droits font défaut en l'espèce.

La demande d'exercice de ces droits doit émaner de vous exclusivement et être formulée par l'intermédiaire du module mis en place sur le site de l'association Entre Nous Ça Marche. Afin d'éviter les demandes abusives et usurpations d'identité, le site de l'association Entre Nous Ça Marche peut, le cas échéant, solliciter tout élément de votre part permettant d'apporter la preuve de votre identité.

9. SUR QUELLE(S) BASE(S) REPOSE LE TRAITEMENT DE MES DONNEES ?

Le recours à des cookies comportant des données à caractère personnel se fonde sur les conditions de licéité suivantes :

Cookies d'usage technique Intérêt légitime du site de l'association Entre Nous Ça Marche ou des émetteurs de cookies tiers si les cookies sont déposés pour leur propre compte.

Ces Cookies sont assujettis au consentement de la personne concernée.

10. COMMENT PARAMETRER L'USAGE DES COOKIES ?

Si vous souhaitez revoir le consentement des cookies que vous avez donné via le bandeau d'information lors de votre arrivée sur notre site, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via notre gestionnaire de cookies.

11. SECURITE

Le site de l'association Entre Nous Ça Marche met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu'elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisées de vos données traitées dans le cadre de l'exploitation de cookies sur nos espaces numériques.

En cas de violation des données traitées par l'intermédiaire des cookies, le site de l'association Entre Nous Ça Marche s'engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si la violation fait peser un risque élevé pour la personne participante, le site de l'association Entre Nous Ça Marche s'engage à l'en aviser et à lui communiquer les informations et recommandations nécessaires.

Dans le cadre de l'exploitation de cookies tiers, le site de l'association Entre Nous Ça Marche s'engage à assurer le respect par les émetteurs de cookies tiers de leurs obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel, ce qui passe par la mise en œuvre de dispositions contractuelles appropriées et par la réalisation d'audits le cas échéant.

12. ÉVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d'évolutions légales, jurisprudentielles, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.

13. DES QUESTIONS SUR LA PRESENTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions concernant la présente politique cookies, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse de contact du site de l'association Entre Nous Ça Marche.

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil, accessible à l'URL www.cnil.fr.

Par ailleurs, la loi vous autorise à introduire une plainte auprès de la Cnil à l'adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy - TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

Identité
Nom du site web : Entre Nous Ça Marche
Adresse du site : https://www.entrenouscamarche.fr

Propriétaire : Association Entre Nous Ça Marche
Responsable de publication : RIBAULT, Danièle, présidente de l'association Entre Nous Ça Marche –Contacter la présidente de l'association ENCM
Hébergement : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Personne morale
Entre Nous Ça Marche - Association - 21 rue des Courterelles 71150 DEMIGNY

Conditions d’utilisation
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Informations
Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Interactivité
Les utilisateurs du site peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires, photographies-carte gpx)). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. 1

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. 2-3

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites. 4

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens
Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site, ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Confidentialité
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5-6-7-8

Politique de confidentialité : accès page Politique de Confidentialité
Politique de cookies : accès à la page Politique des Cookies

Crédits
Association Entre Nous Ça Marche

Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
Article 41 de la loi du 11 mars 1957
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site entrenouscamarche.fr :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : mention légales et politique des Cookies

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom – prénom – adresse courriel - IP

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalité suivantes :

Création et accès à un compte pour accès à la partie privée réservée aux adhérents de l'association Entre Nous Ça Marche et lettres d'information.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Formulaire de connexion et formulaires d'inscription à notre lettre d'information

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, tant que l’adhérent fait partie de l’association Entre Nous Ça Marche.

Article 3.3 : Hébergement des données : le site est hébergé par :

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 :

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'administrateur du site.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est la présidente en titre de l’association Entre Nous Ça Marche 71150 Demigny.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978)

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site entrenouscamarche.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 06/11/2025